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lundi 20 novembre 2017
Régie des eaux
Régie des eaux
La commune de CORBREUSE, depuis toujours, est gestionnaire de son service des eaux. Cette situation lui permet d’offrir à ses administrés un prix de l’eau au mètre cube très inférieur à celui des communes environnantes qui ont délégué la gestion de leur réseau à des sociétés privées.

L’alimentation en eaux de CORBREUSE se fait à partir de deux puits situés au sud-est de CORBREUSE aux lieux-dits de la Grenouillère et des Yèbles.
Prix du m3 d’eau2.80 €
Location du compteur d’eau (diamètre 15 à 20) par semestre15.00 €
Location du compteur d’eau (diamètre supérieur à 20) par semestre37.50 €

L’eau en sortie du château d’eau est analysée conformément à la législation en vigueur.Ci-joint le résultat de la dernière analyse.
Vous trouverez ce règlement en téléchargement ici.

La régie communale de l’eau va devenir régie intercommunale
SIAEP La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en œuvre à partir de 2012 — la loi MAPTAM en janvier 2014, puis la création de Grandes régions en janvier 2015, avant la loi NOTRe d’août 2015 portant sur la Nouvelle.
Organisation Territoriale de la République va mettre un terme à plus de deux siècles de compétences communales, avec pour objectif affiché de rationaliser la gestion de l’eau.

C’est la Révolution française qui avait confié aux communes, héritières des paroisses de l’Ancien régime, la responsabilité de l’approvisionnement en eau des populations. Elles s’en acquitteront en créant des fontaines publiques, puis en contrôlant les porteurs d’eau dans les villes, avant le développement des premiers réseaux de distribution. La création de syndicats avec des communes voisines sert ensuite à mutualiser les investissements nécessaires à la réalisation des réseaux et ouvrages.

Les étapes successives de la décentralisation depuis 1981 n’avaient pas remis en cause cette compétence des communes ou de leurs regroupements volontaires. Mais cette fois c’est l’électrochoc : la loi NOTRe stipule en effet le transfert obligatoire des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement aux Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), communautés de communes et communautés d’agglomération au plus tard en 2020.

Ces bouleversements sans précédent interviennent aussi dans une période où les collectivités sont l’objet de transferts de compétences massifs par l’État, dont la compensation financière est, soit inexistante, soit très en deçà des besoins.

De plus, l’inflation des normes, les nouvelles obligations de résultat introduites par le droit communautaire, l’évolution des technologies et des process métiers, l’ouverture à de nouvelles problématiques comme l’ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques, érigent des contraintes nouvelles auxquelles la commune doit faire face, dans un contexte de dégradation de nos recettes qui nous permet pas toujours de procéder aux investissements nécessaires, qu’ils soient techniques ou humains, pour affronter cette nouvelle donne. Suite à ce constat, nous avions entamé une réflexion sur l’avenir de la régie communale. Cette réflexion a été aussi alimentée par les résultats du schéma directeur de l’eau potable qui nous a été imposé par nos financeurs. Ce schéma directeur a pour vocation :

  • de faire le point sur les conditions réglementaires, techniques et financières d'Alimentation en eau potable d'une collectivité,
  • de pointer les problèmes existants, tant réglementaires que techniques, tant quantitatifs que qualitatifs, tant au niveau de la ressource qu'au niveau des systèmes de production et de distribution
  • d'estimer les besoins futurs et de proposer le bilan besoins/ressource sur la base: - soit plusieurs scénarios dont au moins un, après examen plus détaillé, est réalisable.
    - soit un programme d'actions ou/et d'études permettant, après avoir levé les incertitudes sur les scénarios, de pouvoir en choisir un.
  • d'élaborer un programme de travaux sur le court, moyen et long terme adapté aux besoins de la collectivité et à ses moyens (techniques et surtout financiers en lien avec le prix de l'eau) et éventuellement un programme de travaux permettant de gérer la phase transitoire pendant laquelle des études complémentaires sont menées pour définir le scénario.


Ce schéma directeur a notamment pointé la présence encore importante de branchements plombs, la vétusté d’une partie importante du réseau et le manque d’une interconnexion de secours sur un réseau limitrophe. Un plan pluriannuel de dépenses a été élaboré par le bureau d’étude qui s’est appuyé, pour le financement, sur une augmentation significative du prix de l’eau.

Nous voulions garder l’esprit « régie » et réagir tant que cette compétence est encore communale. Une évidence s’imposait, le moindre cout pour une interconnexion de secours était de se brancher sur le réseau le plus proche c’est-à-dire celui de St-Martin-de- Brethencourt faisant partie du SIAEP. Nous avons donc voulu en savoir plus sur ce syndicat qui existe depuis 80 ans. Le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable de la région d’Ablis), assure la production et la distribution de l'eau potable au bénéfice de 19 communes.

Une politique active d'investissement permet de garantir l'excellence du service rendu, aussi bien s'agissant de la qualité de l'eau distribuée, que d'une gestion économe de la ressource par un rendement élevé de ses réseaux (comparaison entre les volumes d'eau prélevés dans la nappe phréatique et ceux effectivement distribués). De même, du fait de cette politique, le SIAEP est en mesure de répondre en quantité, et ce de manière permanente, aux besoins des particuliers comme ceux de l'activité économique du territoire. La bonne qualité sanitaire de l'eau distribuée est attestée par le contrôle permanent effectué par les services de l’Agence Régionale de Santé «A.R.S.»
Le financement du syndicat est assuré par la redevance, assise sur la consommation, payée par les usagers et sans contribution des communes. Le prix payé est celui du «prix coûtant » en dehors de tout bénéfice quel qu'il soit. La règle de gestion est celle de la comptabilité publique.

Tout cela grâce à l'engagement des élus délégués des communes appuyés par un personnel compétent et disponible. Le SIAEP est certifié I.S.O. 9001 depuis 2001.

En connaissance de cause, le conseil municipal a délibéré le 3 juin 2016 pour confier dès le 1er janvier 2017 au SIAEP de la région d’Ablis l’exploitation et la distribution de l’eau potable. Ceci se fera dans la continuité et le syndicat réalisera, de par sa connaissance du métier, son propre audit du réseau pour cibler les priorités et moderniser la gestion technique de celui-ci. Les investissements qui en découleront seront à sa charge. La contrepartie sera une augmentation du prix du M3, mais il faut savoir que dans tous les cas nous aurions été obligés d’augmenter celui-ci pour faire face à nos obligations d’exploitant et à la professionnalisation du métier.

SITES UTILES
ACS CORBREUSE
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
HUDOLIA
SICTOM
Préfecture de l’Essonne
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Ile de France
COVOIT' CITY