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mercredi 02 décembre 2020
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Plan Local d'Urbanisme


Depuis le 28 août 2020, la commune de Corbreuse s'est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme dont vous trouverez ci-après les documents réglementaires :


Page de garde
Sommaire
1 - Délibérations et arrétés
2 - Rapport de présentation
3a - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
3b - Orientations d'Aménagement et de Programmation
4.1 - Règlement
4.2 - Liste des emplacements réservés
4.3 - Fiches de éléments bâtis et paysagers identifiés
5.1 - Plan de zonage - la commune
5.2 - Plan de zonage - le bourg
5.3 - Plan de zonage - les écarts
6.1 - Fiches des servitudes d'utilité publique
6.2 - Plan des servitudes d'utilité publique
7.1 - Liste et fiches des contraintes
7.2 - Plan des contraintes
8.1 - Notice technique
8.2 - Plan d'adduction d'eau potable
8.3 - Plan d'assainissement des eaux usées
9 - Avis des services et enquête publique
10 - Contrôle de légalité




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