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mercredi 22 novembre 2017
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Demande de subvention
Demande de subvention
Subventions versées aux associations
Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics. Ces sommes aident l'association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d'autres aides en nature dont peut bénéficier l'association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc.

CONDITIONS D'OCTROI
Une association doit avoir été déclarée.
La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.

Elle doit concerner :
  • Un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association,
  • Ou une action de formation des bénévoles.

La subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d'investissement.
Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
Certaines subventions ne peuvent être versées qu'à une association possédant un agrément ministériel.

À SAVOIR
une association religieuse ne peut pas recevoir de subventions pour couvrir ses frais relatifs à l'exercice du culte.

DEMANDE DE SUBVENTION
Une association doit constituer son dossier et déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs.

La demande peut être faite :


SITES UTILES
ACS CORBREUSE
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
HUDOLIA
SICTOM
Préfecture de l’Essonne
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Ile de France
COVOIT' CITY