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lundi 20 novembre 2017
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Quotient familial
Quotien familliale
Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires qui tient compte à la fois de leurs revenus professionnels et/ou de remplacement (assedic, indemnités de formation...), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l'Apl) et de leur composition familiale. Il est actualisé lorsqu'il y a un changement de situation familiale, professionnelle etc...

S'il est calculé à partir des ressources annuelles imposables de l'année civile de référence, il tient compte néanmoins des périodes de cessation d'activité de l'allocataire ou de son conjoint éventuel en neutralisant ou en appliquant un abattement sur les revenus professionnels et/ou de remplacement.

Il est utilisé par la Caf, par exemple pour l'attribution d'aides financières individuelles, mais aussi par les mairies, les Ccas, les associations du secteur périscolaire ou accueil de loisirs pour appliquer des tarifs en fonction de la situation financière de la famille.

La commune de Corbreuse n’applique pas la tarification au quotient familial.

LIENS UTILES
Pour tous renseignements concernant les prestations familiales, rendez-vous sur le site www.caf.fr
SITES UTILES
ACS CORBREUSE
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
HUDOLIA
SICTOM
Préfecture de l’Essonne
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Ile de France
COVOIT' CITY